Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (dite L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.mybibou.com (« le site ») et de l’application MyBibou (« l’application ») les présentes Mentions Légales.

La connexion, l’utilisation et l’accès au site et à l’application impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales, ainsi que les lois et règlements applicables.

 

1. Présentation du site Internet www.mybibou.com et de l’application mobile MyBibou

Le site et l’application, créés par la société BENOVÉA SAS, mettent à disposition du public des informations concernant des professionnels proposant des services adaptés aux enfants.

Le site et l’application appartiennent à la société BENOVÉA, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 3 000 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro RCS 831 869 011 et dont le siège social est situé 5B, rue d’Entzheim 67118 GEISPOLSHEIM – France.

Code APE : 6201Z / N° TVA FR : FR 66 831 869 011 / SIRET : 831 869 011 00013

Madame SCHALLER Elodie (Présidente) et Monsieur DUCHESNE Franck (Directeur Général) sont les responsables de la publication et peuvent être contactés aux adresses email : elodie.schaller@benovea.com et franck.duchesne@benovea.com.

Le site et l’application sont hébergés par OVH, SAS au capital de 10 059 500,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro RCS 424 761 419 00045.

 

2. Les Conditions Générales d’Utilisation du site et de l’application mobile / services proposés

Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site et de l’application sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

3. Propriété intellectuelle et contenus du site et de l’application mobile

Le site, l’application et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques sont, sauf les éléments mis sur le site ou l’application par les utilisateurs, la propriété exclusive de la société BENOVÉA SAS. En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site, de l’application ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération, sauf autorisation écrite préalable de la société BENOVÉA SAS.

Le nom de domaine www.mybibou.com est la propriété exclusive de la société BENOVÉA SAS. De même, les marques et logos apparaissant sur le site ou l’application sont la propriété exclusive de la société BENOVÉA SAS. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, logos ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La création de liens hypertexte vers le site ou l’application ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la société BENOVÉA SAS. La société BENOVÉA SAS décline toute responsabilité quant au contenu de sites tiers qui seraient liés au site ou à l’application. De plus, les avis et points de vue exposés dans les articles ainsi que les photographies, illustrations, images ou les témoignages n’engagent que leurs auteurs eux-­mêmes, et non la société BENOVÉA SAS.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier sur le site ou l’application des avis, articles, images injurieux, de caractère raciste ou sexuelle ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de tiers, aux lois et règlements et à l’image de BENOVÉA SAS.

 

4. Traitement des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (art.27) modifiée par la loi du 6 août 2004, vous êtes informé(e) que la société BENOVÉA SAS procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion sur l’application ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins (déclaration CNIL n°2112282 v 0).

A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent (art. 38 et s. de la loi susvisée). Pour l’exercer, adressez-­vous à Mme Elodie SCHALLER, par mail (elodie.schaller@benovea.com) ou par courrier (BENOVÉA SAS, 5B rue d’Entzheim 67118 GEISPOLSHEIM –France).

La société BENOVÉA SAS est destinataire des données personnelles qu’elle recueille par l’intermédiaire du site et de l’application. Toutefois, elle peut être amenée à les transmettre à des tiers. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

La société BENOVÉA SAS vous précise par ailleurs sur chaque formulaire en ligne les champs obligatoires et facultatifs. Vous êtes informé(e) que le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour nos services de traiter votre demande. La société BENOVÉA SAS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du site et de l’application sont exactes. Toutefois, elle ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour et, de manière générale, ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site ou de l’application.

Toutes les informations indiquées sur le site ou sur l’application sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ou l’application ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

La société BENOVÉA SAS ne saurait garantir à l’utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

 

5. Liens hypertextes et cookies

Le site et l’application contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société BENOVÉA SAS. Cependant, la société BENOVÉA SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site ou l’application est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le matériel de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Conformément à la législation européenne, le site et l’application de la société BENOVÉA SAS ont mis à jour leur politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 

6. Limitation de responsabilité

Le site ou l’application sont par principe accessibles aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site et/ou à l’application, la société BENOVÉA SAS s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir les accès. La société BENOVÉA SAS ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité de son site et/ou de son application.

Par ailleurs, la Société BENOVÉA SAS ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler des erreurs de saisie commises par les utilisateurs lors la saisie de leurs coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par ces derniers via le site ou l’ application.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. La société BENOVÉA SAS se réserve le droit de supprimer, sans information ni demande d’autorisation ni mise en demeure préalables, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société BENOVÉA SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Les utilisateurs sont priés d’en informer la société BENOVÉA SAS en utilisant l’adresse suivante : elodie.schaller@benovea.com.

Les photographies reproduites sur le site ou sur l’application ont une valeur strictement illustrative et sont dénuées de toute valeur contractuelle.

 

7. Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ou de l’application est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.